Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’accompagnante et la participante dans le cadre des prestations de service proposées par Marie Noël LEGIN / Le Temple Féminin.

 

  1. Identité de l’entreprise et du dirigeant
  • Responsable de l’entreprise : Marie Noël LEGIN, gérante de la micro-entreprise Le Temple Féminin.
  • Adresse : 132 rue des Roses, Charpenay, 38110, Saint Clair de la Tour
  • Numéro SIRET : 53898566400019
  • Site Web : letemplefeminin.com
  • Email : letemplefeminin@gmail.com
  • Téléphone : 06.78.52.02.78
  1. Produits et services

Les services proposés sont des prestations d’accompagnement personnalisé pour les femmes atteintes de cancer ou en post-cancer. Ces services incluent des séances individuelles et en groupe, en ligne, selon le programme choisi.

Les détails des prestations et des programmes sont spécifiés dans l’annexe correspondante à chaque contrat d’accompagnement.

 

  1. Prix, durée de validité de l’offre et paiement

Les tarifs des services sont précisés dans l’annexe correspondante et sont exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA n’étant pas applicable pour les micro-entrepreneurs sous le seuil de franchise en base de TVA.

Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant le début de l’accompagnement, selon les modalités précisées dans l’annexe. Le bouton permettant la passation de commande doit être intitulé « Commande avec obligation de paiement » ou toute autre formulation analogue.

 

  1. Livraison des prestations

Les prestations de service seront livrées conformément au programme choisi et aux modalités précisées dans l’annexe. La prestation sera effectuée en ligne, selon les termes définis au contrat.

 

  1. Conditions d’exécution des prestations de service

Les prestations seront exécutées conformément aux informations figurant dans l’annexe du contrat. L’accompagnement se fait selon un calendrier défini d’un commun accord entre les parties.

 

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, la participante dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.

 

  1. Garantie des prestations

Les prestations de service proposées par Le Temple Féminin sont fournies dans le respect des modalités convenues dans le contrat et l’annexe correspondante. L’accompagnante s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens et compétences pour offrir un service de qualité, mais ne garantit pas un résultat spécifique ou une transformation déterminée, étant donné que le processus de transformation dépend de l’engagement et des actions de la participante.

 

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’accompagnement sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Elles sont inscrites dans le contrat d’engagement.

 

  1. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation. Le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés sur le site officiel : www.mediation-consommation.fr, ou demander des informations à Marie Noël LEGIN si nécessaire.

 

  1. Conclusion du contrat et étapes à suivre

Pour conclure le contrat, la participante doit suivre les étapes suivantes :

  1. Prendre contact avec Le Temple Féminin via le formulaire de contact, par téléphone ou par email pour exprimer son intérêt pour un programme d’accompagnement.
  2. Discuter ensemble des modalités de l’accompagnement (programme, tarifs, modalités, etc.) et convenir des conditions spécifiques à la prestation.
  3. Confirmer l’engagement et les conditions du programme choisi par échange écrit par email, validant ainsi le contrat.
  4. Effectuer le paiement selon les modalités convenues lors de la discussion (virement bancaire, PayPal), avant le début de l’accompagnement.
  1. Langues proposées pour la conclusion du contrat

Le contrat est rédigé en français, langue dans laquelle il sera conclu.

 

  1. Archivage du contrat

Le contrat sera archivé par l’accompagnante pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation. La participante pourra consulter le contrat archivé sur demande, et les modalités d’accès seront précisées si nécessaire.

 

  1. Consultation des règles professionnelles et commerciales

Aucune règle professionnelle ou commerciale spécifique ne s’applique à l’accompagnement proposé par Le Temple Féminin. Toutefois, la participante peut demander toute information supplémentaire concernant l’accompagnement.

 

  1. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si un règlement amiable n’est pas possible, le tribunal judiciaire compétent sera celui de Bourgoin-Jallieu.

 

  1. Propriétés intellectuelles

Tous les textes, images, logos, vidéos, graphiques, et autres contenus présents sur le site www.letemplefeminin.com sont la propriété exclusive de Marie Noël LEGIN / Le Temple Féminin et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

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